Jean-Jacques Drapier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques DRAPIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 octobre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020728978
(source JORF)
admission
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Jean-Jacques Drapier
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Jean-Jacques Drapier
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Remplace:
M. Ruyssen
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000182066
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1997
08/11/1997
